Rapport d'information sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire

Dix-huit mois après le lancement du chantier de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire et un an après les propositions de feuille de route formulées par le président du Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen, la commission des Affaires européennes a souhaité procéder à un nouveau point d’étape, à la lumière des progrès réalisés depuis ses premiers travaux de juin 2013.L’état d’avancement des quatre volets de ce vaste chantier est inégal. L’union bancaire avance rapidement, avec la mise en place d’un mécanisme européen de supervision des banques et la définition de son corollaire, un dispositif européen de résolution des crises bancaires ; elle doit toutefois encore être complétée par un système européen de garantie des dépôts. En revanche, l’intégration économique semble marquer le pas, tandis que l’union budgétaire et politique doit encore être approfondie.Alors que le Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 s’est contenté d’inscrire à son ordre du jour les seuls thèmes de l’union bancaire et de l’intégration économique, il convient d’appeler les dirigeants européens à un sursaut, afin de parachever rapidement l’Union économique et monétaire.

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