Rapport d'information sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

"Le projet de révision de la communication de la Commission européenne sur les aides au cinéma et autres oeuvres audiovisuelles fait peser un risque majeur sur l’existence et le financement du cinéma européen.En effet, il remet en cause le principe de territorialisation des aides, principe sur lequel repose le maintien d’industries techniques de qualité.La désindustrialisation des territoires qui s’en suivrait aurait dès lors pour seul effet de priver les États membres d’industries cinématographiques fortes en construisant une concurrence artificielle entre États membres.Aussi le projet de résolution joint à ce rapport a t il pour objet d’affirmer le principe de territorialisation des aides dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel."

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