Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle "propositions pour le logement social »

Face à une demande croissante, l’État s’est assigné un objectif à la fois ambitieux et légitime : porter la production annuelle de logements sociaux de 120 000 aujourd’hui à 150 000 sur les cinq années à venir.
Cet objectif est d’autant plus conséquent et complexe à atteindre que l’on a constaté en 2012 une sensible diminution de cette production malgré le maintien d’importants dispositifs d’aide et qu’en outre, sa répartition géographique n’est pas optimale. La Cour des comptes a, en effet, montré comment, ces dix dernières années, les efforts de construction ne se concentraient pas sur les territoires les plus en besoin et comment, malgré la stratégie de recentrage impulsée par l’État depuis 2010, leur localisation n’est toujours pas satisfaisante. Elle l’est d’autant moins que les grandes disparités territoriales de la demande, de l’offre et des coûts amènent à considérer qu’il n’existe pas une mais des crises du logement, avec de fortes spécificités géographiques.
La nécessité d’améliorer le fonctionnement, l’impact et la répartition des diverses aides est une exigence de bonne gestion publique. La priorisation de leur allocation est cruciale dans notre contexte budgétaire tendu. Elle l’est d’autant plus que le Gouvernement va mobiliser de substantiels renforts pour soutenir le « choc » souhaité.
Dans cette optique, trois défis sont à relever : optimiser les dispositifs d’aide, notamment pour atteindre les objectifs, mais aussi définir des priorités pertinentes ; enfin, puisque l’autre enjeu est de répondre au plus près des besoins du terrain, identifier l’échelon de gouvernance le plus approprié pour planifier, programmer et mettre en oeuvre avec efficience la future production de logements sociaux.

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Nous avons vérifié que ce livre était gratuit le 14 nov. 2019 - 04:49 Détails de l'offre