Le présent rapport a pour objet le suivi de l’exécution des crédits de la mission « Défense » pour les deux derniers exercices budgétaires écoulés. Il s’inscrit ainsi à la suite des travaux de même nature conduits par la commission sous la précédente législature.
Il s’attache à dresser un bilan détaillé de l’exécution budgétaire au regard des objectifs fixés par la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et analyse les raisons de l’écart entre les prévisions pluriannuelles et les réalisations budgétaires, écart qui est allé grandissant à partir de 2011.
Pour aller plus loin dans la préparation de la discussion de la prochaine loi de programmation militaire – que les rapporteurs souhaitent sincère et soutenable – ce rapport vise, à travers six études thématiques, à identifier des pistes de progrès pour les années à venir. Les six thèmes retenus sont les suivants : le niveau optimal du coût de la mise en oeuvre de la dissuasion ; les dépenses de personnel ; le bilan de la gestion financière des bases de défense ; l’optimisation des règles d’attribution des marchés de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels des armées ; le recours à des recettes exceptionnelles extrabudgétaires ; enfin, les modalités de financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX).