Le dispositif américain de lutte contre la corruption (FCPA), une arme d'intelligence économique: Les menaces pour les entreprises françaises et les possibilités de s'en prémunir

Le rapport au droit aux Etats-Unis est profondément différent de celui de la France, des pays d’Europe adeptes du « droit continental » et d’autres pays du monde. Il repose sur le « due process of Law » où le formalisme procédural joue un rôle considérable, avec des mécanismes de sanction automatique qui font peu de place aux circonstances et au contexte. Cela a conduit – et conduit – beaucoup d’entreprises a tomber sous l’empire du FCPA pour des pratiques qu’elles considéraient comme « normales » puisque tout le monde les pratiquait, parce que l’intérêt de l’entreprise – et donc de l’emploi – en dépendait, tout comme il était « normal » que les autorités ferment les yeux ou se contentent de prononcer des peines symboliques.
Aucune entreprise et aucun individu opérant sur les marchés internationaux, qu’ils opèrent ou non sur le territoire américain – la loi étant extraterritoriale – n’est à l’abri des sanctions très lourdes en amendes, en couts de procédure, voire en emprisonnement, de plus en plus utilisé comme levier de pression sur les entreprises qui tenteraient de ne pas coopérer avec le DoJ.
La loi FCPA est également devenue un outil d’intelligence économique qui soutient une stratégie d’influence des Etats-Unis, d’une part en infligeant des amendes plus fortes aux entreprises étrangères qu’aux entreprises américaines, et d’autre part en imposant des normes de compliance , mises en œuvre par des « moniteurs », imposés par l’exécutif américains et payés par l’entreprise, qui renforcent leurs capacités à définir les règles du jeu mondial.

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